Un rapport d'experts canadien cherche à stimuler l'Innovation

Un groupe d'experts vient de publier un rapport comportant des mesures destinées à faire mieux marcher l'économie du savoir au Canada, c'est-à-dire à appuyer les sources d'innovation dans les universités ou ailleurs. Si seulement cette volonté d'innovation englobait aussi l'innovation sociale dans l'intérêt général et pas seulement les innovations visant à booster l'économie et la grance industrie par la surconsommation...

Conclusion du rapport d'experts

Appuyées par un solide leadership et des principes rigoureux, et grâce à une action concertée, nos recommandations devraient aboutir à un système rééquilibré de soutien fédéral à l'innovation en entreprise. Celui-ci offrira un appui plus efficace aux entreprises innovantes, particulièrement aux PME, pour les aider à croître et à devenir de grandes entreprises canadiennes concurrentielles. La mise en œuvre du soutien fédéral à l'innovation en entreprise sera axée sur les résultats, novatrice et marquée par un esprit de collaboration. Tous les programmes feront l'objet d'un contrôle rigoureux au moyen de mécanismes d'évaluation de pointe. Le gouvernement du Canada aura assumé un rôle de chef de file en faisant de l'innovation une priorité pangouvernementale, et en engageant un dialogue national sur l'innovation auquel seront conviés les provinces, les entreprises et les établissements postsecondaires.

Le groupe d'experts se fera un plaisir de rencontrer les représentants du gouvernement et des établissements postsecondaires ainsi que les chefs d'entreprise pour discuter de ses recommandations. À l'image de notre vision, notre objectif est ambitieux : un secteur canadien des entreprises à la hauteur des chefs de file mondiaux de l'innovation. Bien qu'il s'agisse là d'un objectif à long terme, le gouvernement doit agir rapidement et résolument, car les répercussions des initiatives lancées aujourd'hui peuvent prendre des années, voire même des décennies, à se concrétiser pleinement.
Un long voyage commence toujours par un premier pas. C'est maintenant qu'il faut agir.

Commentaire de l'Agence science presse: Canada: rendre la recherche plus efficace | Agence Science-Presse
Commentaire dans La Presse.
Article dans Le Devoir
Editorial de Jean-robert Sansfaçon dans Le Devoir, qui présente le contexte de publication de ce rapport:

Recherche et développement - Tenter le diable

Jean-Robert Sansfaçon   17 octobre 2011  Justice

Si le Québec a finalement pris conscience du fait que la fraude avait atteint des proportions endémiques dans la construction, le Canada devrait cesser de fermer les yeux sur un autre genre de fraude pratiqué par des milliers d'entreprises aux dépens d'Ottawa: celle des crédits d'impôt à la recherche.

Il a fallu des années de révélations dans les médias avant que les élites québécoises admettent que la fraude était chose courante dans la construction. Or, ce phénomène existe aussi dans d'autres secteurs. On pense spontanément aux paradis fiscaux qui privent les gouvernements de milliards chaque année, ou encore aux tactiques de «comptabilité créatrice» qui ne semblent pourtant pas émouvoir les associations d'entreprises.

Un exemple de fraude commise en toute impunité par des milliers de sociétés est le recours abusif au Programme (fédéral) de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Déjà sévèrement critiqué par le Vérificateur général en 2000, ce programme de soutien à la recherche-développement (R-D) est mal connu du public parce qu'il est administré par l'Agence de revenu du Canada (ARC) qui n'y connaît rien en R-D, et que tous les dossiers sont donc confidentiels. Malgré cela, il a fait l'objet d'enquêtes journalistiques qui ont révélé la présence d'un système frauduleux à grande échelle.

L'an dernier, Ottawa a accordé près de 4 milliards en crédits d'impôt à 20 000 sociétés qui ont prétendu avoir effectué de la R-D au Canada. En additionnant les autres formes de soutien direct et indirect, le Canada consacre la rondelette somme de 7 milliards en fonds publics par année à la R-D, ce qui le place parmi les pays les plus généreux de l'OCDE.

Pourtant, jamais les sociétés canadiennes n'ont consacré si peu à la R-D. Résultat: avec un gain de productivité annuel moyen de 0,6 % depuis 2000 comparativement à 1,5 % aux États-Unis où cela est jugé nettement insuffisant, jamais les entreprises canadiennes n'ont enregistré une aussi piètre performance.

Il y a un an, les conservateurs ont mandaté un comité d'experts dont le rapport sera rendu public aujourd'hui, à Ottawa. Il est formé de personnalités compétentes, mais dont le mandat se limite à suggérer des changements susceptibles d'améliorer l'efficacité des programmes.

Pas question de s'interroger sur l'existence de cette mécanique bien huilée qui permet à des milliers d'entreprises d'abuser, voire de frauder le fisc avec la complicité d'une petite armée de consultants qui empochent jusqu'à 30 % des crédits obtenus.

Une enquête du Globe and Mail publiée en mars dernier nous apprenait que plusieurs de ces consultants, dont certains avaient participé à la conception du programme, s'offrent pour préparer les demandes en présentant n'importe quelle activité normale de production sous des airs de projet de recherche admissible. L'ARC connaît le stratagème, mais faute d'inspecteurs et d'expertise en R-D, elle ne peut rien faire. Depuis 2006, quatre personnes seulement ont été poursuivies et reconnues coupables.

Plusieurs études sérieuses publiées depuis un an demandent à Ottawa de sabrer ces dépenses inutiles et de remplacer les crédits d'impôt par des subventions directes administrées par les ministères. Au contraire, les associations patronales implorent Ottawa de rendre ces crédits «remboursables», et de les étendre à tous les secteurs de l'économie, même là où la R-D ne joue pas un rôle déterminant. Qu'en pense le comité d'experts?

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j-rsansfacon@ledevoir.ca